Termes et conditions

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.

UTILISATEUR (S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de la Société et sans préavis.

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :

• Lire toute l’actualité présente ;

• Obtenir des informations complémentaires en adressant un courrier à la Société ;
• Partager la page sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest etc.)
• Remplir le formulaire d’envoi des manuscrits et y joindre un fichier Word ou PDF.

Le contenu du Site est destiné aux Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Un Utilisateur de moins de quinze (15) ans ne peut donc accéder aux services suivants qu’à la condition communiquer avec la Société via le formulaire de contact du Site et de préciser son objet.

Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de la Société, sous peine de poursuites judiciaires.

La Société concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

5.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

5.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

• Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
• Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.

5.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.

La Société n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

La Société se conforme à la protection des données personnelles fournies par le biais du formulaire à remplir sur son site.

Dès lors que l’utilisateur a transmis à la Société, le fichier de son manuscrit aux normes requis, il devient ci-après nommé Auteur.

7.1 Responsabilité de la Société

Les manuscrits sont reçus de façon individuelle et privée par la Société.

La Société s’engage à la confidentialité des textes qui lui sont envoyés et n’en fera aucune diffusion hors du cadre de son comité de lecture ou de tout autre organisme intervenant dans les phases de sélection, de correction et d’enregistrement des livres audio.

La société ne fera aucune exploitation publique des manuscrits sans l’accord préalable dûment signé par le biais d’un contrat d’édition numérique de livre audio entre elle et l’auteur de l’œuvre à diffuser.

Le contrat d’édition numérique de livre audio se négociera entre l’auteur de l’œuvre et la Société.

7.2 Obligation de l’Auteur

L’auteur s’engage à être propriétaire exclusif du manuscrit télécharger sur le Site (l’existence d’un co-auteur devra explicitement être mentionné sur le fichier envoyé) ;

L’auteur s’engage à ne pas avoir eu recours au plagiat de tout ou partie du manuscrit téléchargé sur le Site ;

L’auteur s’engage à être âgé de plus de quinze lors de l’envoi de son manuscrit ;

L’auteur s’engage à disposer des droits nationaux et internationaux sur l’ensemble de l’œuvre téléchargé sur le Site.

En cas de recours ou de litige portant sur le manuscrit téléchargé sur le site et soumis à la Société, l’auteur est seul responsable à devoir répondre devant toute autorité compétente en la matière.

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