1. Application  (ci-après «l’application »). : FCaudioÉdit
2. Éditeur (ci-après «l’éditeur»).: FCBYUS SAS déclaré au registre de commerce sous le numéroTG-LFW-01-2021-B16-00008 dont le siège social est situé :   Rue 313 Quartier Agbalépédo BP 30305 Lomé, Togo N de téléphone : +22898283636

adresse mail : info@fcaudioedit.com  Représenté par HAZOUME Noudéhouénou Eliane, Directrice générale

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation  commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Tous les livres audio, e-books, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites et passibles de poursuites.

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à certaines fonctionnalités, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

Vos données sont collectées par FCaudioÉdit.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des demandes de contact.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• adresse mail fournie lors de l’inscription. Dans l’objectif de vous identifier et de vous répondre.
• Le nom fourni lors de l’inscription. Dans l’objectif de vous identifier et de vous permettre une gestion efficace de votre bibliothèque.
• Le numéro de téléphone (facultatif) parfois fourni lors de l’inscription. Dans l’objectif de répondre à vos demandes d’informations, et de vous communiquer les actualités de l’application.
• Position approximative
• ID utilisateur
• Historique des achats
• Appareil ID

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvents’opposer à ce que leurs données soient traitées.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail suivante:

                        info@fcaudioedit.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse électronique à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration, la bonne gestion de leur bibliothèque de livre audio, et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces. Sauf en cas de besoin :

• SI la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et des services. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
• SI la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un« cookie »?

Un« Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un  logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

L’application peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce service, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur de l’application pourront être déposés sur votre terminal  avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des

« cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période indiquée dans le message. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Pour l’heure, l’application mobile n’utilise pas de cookies. Sauf message indiquant le contraire et vous demandant l’autorisation.

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par l’OHADA et soumises à la compétence des tribunaux de cette organisation.

Pour toute question, information sur le contenu présentés sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@fcaudioedit.com .